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Droit à l’oubli : intervention de Reputation VIP au Comité Consultatif Google

Droit à l'oubli Google

Retour sur l’intervention de Reputation VIP lors de la réunion publique du Comité Consultatif de Google qui a eu lieu à Paris le jeudi 25 septembre.

Reputation VIP a eu le plaisir d’être invité, en tant qu’expert, à donner son avis sur la question de l’application du Droit à l’oubli. C’est Bertrand Girin, Président de Reputation VIP, qui a échangé avec le Comité Consultatif de Google, le 25 septembre, au Forum des Images à Paris.

Le Droit à l’oubli pose des questions importantes et très complexes, qui touchent aux fondements même de notre société. Suite à la décision de la Cour de Justice Européenne, Google a décidé de mettre en place un Comité Consultatif, afin de l’aider à répondre à ces questions. Les membres du Comité Consultatif sélectionnés par Google sont les suivants :

David DRUMMOND : Directeur des affaires juridiques, Google
Eric SCHMIDT : Président du Conseil d’administration, Google
Jimmy WALES : Fondateur de la Fondation Wikimédia
Franck LA RUE : Rapporteur spécial sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression du Conseil des Nations Unies
José-Luis PINAR : Ancien Directeur, AEPD ; Professeur, Université CEU San Pablo
Lidia KOLUCKA-ZUK : Ancienne Directrice exécutive, CEE TRUST
Luciano FLORIDI : Professeur de philosophie et d’éthique de l’information, Université d’Oxford
Peggy VALCKE : Enseignante-chercheuse, KU Leuven
Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER : Ancienne Ministre Fédérale de la justice, Allemagne
Sylvie KAUFFMANN : Directrice de la rédaction, Le Monde

Malheureusement, Éric Schmidt et Jimmy Wales, présents lors des réunions passées (Madrid et Rome) n’ont pas pu être présents à Paris.

Le Comité Consultatif se réunit pour débattre, mais il invite également des experts à les éclairer par leur avis issus de différents domaines.

Cette réunion parisienne regroupait les experts suivants :

Serge TISSERON : Directeur de Recherche, CRPMS, Université Paris Diderot – Paris 7
Benoît LOUVET: LICRA
Emmanuel PARODY : Directeur général, CUP Interactive ; Secrétaire Général, GESTE
Bertrand GIRIN : Président et cofondateur, Reputation VIP
Marguerite ARNAUD : Avocat, Lawways Avocats
Céline CASTETS-RENARD : Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole
Bertrand de LA CHAPELLE : Directeur, Internet & Jurisproduction Project
Laurent CYTERMANN : Rapporteur Général Adjoint, Conseil d’Etat

Voici la vidéo et la retranscription de l’intervention de Bertrand Girin :

Partie 1 : intervention de Bertrand Girin

Chairman – David Drummond :
Let’s move on to our 4th expert of the session and that’s Bertrand Girin. Bertrand is the co-founding president of Reputation VIP, it’s a company that enables brands and executives to manage their online reputation. It has launched a website at https://forget.me. And it’s an online service to help Europeans enact their right to be forgotten. Bertrand previously been a venture capitalist, as an engineer and teaches courses at Ecole Centrale and other places on innovation, e-reputation management and other things. So welcome and we look forward to your presentation.
Bertrand Girin :
Mesdames, Messieurs, bonjour à tous. Je vous invite à aller sur le moteur de Google, maintenant, et à taper « formulaire de droit à l’oubli Google ». Essayez. Vous allez voir que vous ne trouverez pas le formulaire de droit à l’oubli de Google. Google l’a désindexé (Ndlr: Plus de précisions sur la non-indexation du Formulaire Google de Droit à l’oubli ). Google veut faire oublier, peut-être, le formulaire de droit à l’oubli. Est-ce un oubli de Google ?

Je pense qu’il faut démocratiser le droit à l’oubli. Pour cela il serait souhaitable que les moteurs de recherche rendent leurs formulaires facilement accessibles à tous, donc indexés. Pas de droit à l’oubli pour les formulaires de droit à l’oubli.

Comprenez-moi bien, je suis un admirateur de Google, de la capacité à innover de Google. Les équipes de Réputation VIP développent des produits innovants et Google nous inspire tous les jours. Les équipes de Google ont un talent exceptionnel : elles savent développer des produits simples, des produits qui sont adoptés par tous partout sur la planète. C’est ce que les américains appellent le KISS: Keep It Stupid Simple.
Et bien nous, nous avons décidé, il y a trois mois de lancer Forget.me, qui est un service européen de gestion des demandes de droit à l’oubli, avec le fameux KISS de Google.
Le but de Forget.me c’est de démocratiser, de rendre simple, l’exercice du droit à l’oubli pour tout un chacun. Donc quand vous allez sur Forget.me les gens peuvent sélectionner facilement les URLS que ce soit sur Bing ou sur Google, et ensuite ils ont accès à 31 cas organisés en 9 catégories. Et ces cas couvrent un large panel de problèmes que les gens rencontrent. Par exemple : mon adresse personnelle est divulguée, mon téléphone est divulgué, j’ai été licencié, procédure pénale avec condamnation, procédure pénale sans condamnation, injures, personne décédée… voilà tout un tas de cas que les gens rencontrent. Ils peuvent sélectionner leur cas et nous, nous avons demandé à des avocats, pour chaque cas, de rédiger un texte de justification. Oui, parce que si vous allez sur le formulaire du moteur, il faut écrire un texte de justification à l’aune de trois critères : l’excessivité, l’obsolescence et le caractère inapproprié. Monsieur et Madame tout le monde, ils n’y comprennent rien à cela. Donc nous avons fait écrire des cas pour que les gens puissent facilement exercer leur droit. Ils appuient sur un bouton et c’est envoyé à Bing et à Google.
Forget.me nous a donné une opportunité de comprendre, de recevoir les demandes des gens et aussi les réponses des moteurs.

Et du coup, en bons ingénieurs, on a fait des statistiques. Je vais partager avec vous quelques données statistiques qui portent sur une étude de 15 000 URLs envoyées à Google.
Voici la liste de la répartition statistique des demandes des gens sur les catégories.

Première catégorie « atteinte à la vie privée », elle correspond à 50% des demandes, des URLs. Qu’est-ce que c’est ça « atteinte à la vie privée » ?
– Mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone sont sur le moteur de recherche, cela me pose problème.
– J’ai divorcé et mon ex-mari a dévoilé ma vie intime, ça me pose problème c’est sur le moteur de recherche.
– J’ai été licencié, cette information est sur le moteur de recherche ça me pose problème.
C’est ça l’atteinte à la vie privée.

La deuxième catégorie c’est « l’atteinte à la réputation » : 15% des demandes. Qu’est que c’est ? Ce sont les injures. J’ai été injurié ça me pose problème. Ou j’ai injurié quelqu’un, c’est sur le moteur de recherche ça me pose problème.

Ensuite viennent les autres catégories qui sont plus minoritaires : « atteinte à l’image » 5% des demandes, « usurpation d’identité » 4%, « procédure pénale » 4%, « atteinte à la présomption d’innocence » 2%, « homonymie » 1% et puis « autres » 19%. A noter que dans « autres » un quart des demandes porte sur des réseaux sociaux parce que beaucoup de gens ne savent pas supprimer un compte de réseau social ou utiliser les paramètres pour faire en sorte qu’il ne soit pas indexé sur le moteur.

Nous avons par ailleurs fait une étude sur 1000 URLs envoyées à Bing, et là les résultats sont assez similaires, la partie « atteinte à la vie privée » correspond à 66% des demandes.

Vous voyez que dans le cas de Bing et de Google la majorité des demandes portent sur des demandes simples.

Google adapte ses réponses en fonction des typologies de demandes des gens. Google a sans doute fait un travail de catégorisation des demandes de droit à l’oubli pour traiter, pour les traiter efficacement. Il serait intéressant que le Comité consultatif travaille sur les réponses à donner catégorie par catégorie.
Alors la question c’est « par quelle catégorie commencer ? ».
Imaginons que vous, membres du comité, vous décidiez ensemble, de gravir l’Everest. Vous allez vous réunir et vous allez probablement décider qu’en premier lieu il faut d’abord faire un peu de jogging, ensuite vous irez gravir des montagnes, faire du trekking, puis des montagnes à 4000m, puis 6000m, et à la fin vous vous attaquez à l’Everest. Si vous commencez par l’Everest votre expédition sera un échec.

Et bien pour le droit à l’oubli c’est la même chose. Je vous propose de commencer à travailler sur les demandes simples. Ça tombe bien c’est la majorité des demandes. Et que toutes les demandes complexes soient traitées par la CNIL, le législateur et la société civile. Et de laisser le temps à ces parties de travailler à l’écriture de « guidelines ». Il est important de leur laisser le temps de la réflexion et de la concertation.

Et maintenant je vais conclure et je vais conclure en anglais.

Dear Committee Members, you now face a choice – an interesting choice. Our European geography could represent the majority of the requests to be forgotten – easy to deal with, easy to walk, like the ease of the green fields of France, and the hills of Tuscany. And on behalf of the very ordinary requests to be forgotten – a baker seeking the removal of a photo, for example – I propose that you deal with them as one deals with our calm, European geography – easily. There is no need to impede the process of the right to be forgotten by seeking first to attain the summits of a Mont Blanc, much less the very difficult and complex cases of an Everest far away. Let such challenges be confronted with Data protection agencies, Legislators and Civil Society. Yet with the vast majority of the requests to be forgotten, you can move easily and move forward, for the good of the European people. Thank You.

Partie 2 : Questions

Chairman – David Drummond :
Thank you very much Mister Girin, do we have question from the panel? Luciano.
Luciano Floridi :
First of all I confess that I have also lot of comments which I will keep to myself. Time of questions. It was not clear to me, but I’m a philosopherso help me out, it wasn’t clear to me what your position is about the difficult cases. Let me explain. We all love the easy cases, no matter how many they are, who doesn’t like Tuscany? The problem is, when you have to climb the Everest, and you have to. So the question is not, how much we are going to enjoy Tuscany, I am afraid that everybody agrees on that. The real difficult question that we are addressing here is: unfortunately out of thousands and thousands of easy cases we have a headache, we have a problem, we have a difficulty, how do we deal with that in particular? That’s why not so many people are looking for advice, I wouldn’t be looking for advice if I were to go to Tuscany, I’m looking for advice to climb the Everest. Do you have any advice on how we are going to climb the Everest?
Bertrand Girin :
Je vais répondre en français. Non très franchement non, parce que je pense que pour le bien de tous, des Européens, il est important de se concentrer sur les problèmes simples. Les gens ont des problèmes simples. Et je pense qu’il est important d’en parler s’il se trouve que c’est la majorité des demandes. Et je pense que, avec tout le respect que je vous dois, que ce n’est pas à vous de travailler sur les cas compliqués. Je pense qu’il faut laisser le Législateur, les CNIL et la Société Civile travailler sur ces sujets qui demandent du temps, qui demandent du consensus.
Chairman – David Drummond :

All right let me just follow up on that briefly. Are you suggesting that under the court decision we’re not required to make the decisions on the hard cases? Because our understanding is that we are.
Bertrand Girin :
J’essaie d’être très pragmatique . Je pense qu’il serait beaucoup plus simple pour Google de travailler sur les cas simples, sur les processus. Ils se posent plein de questions déjà sur les cas simples. Je vais vous poser quelques questions intéressantes : quels sont les moyens qui sont mis sur les cas simples ? Comment sont-ils traités ? Est-ce qu’il serait souhaitable de normaliser les processus de traitement entre les différents moteurs de recherche ? Est-ce qu’il est souhaitable qu’un demandeur, puisse, quand il fait une demande à un moteur, parler à quelqu’un ? Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Est-il souhaitable ? Je ne sais pas, mais c’est important, c’est une question de moyens. Aujourd’hui quelqu’un qui fait une demande n’a pas le droit à une deuxième chance. S’il envoie une demande à Google, il ne peut pas renvoyer une demande sur la même URL. Est-ce un problème ou pas ? Ça concerne beaucoup de gens. Et puis il serait aussi, je pense, très intéressant de discuter avec les équipes de Google qui traitent tous ces cas. Parce-que eux voient la réalité des demandes. Ils voient la souffrance des gens aussi, et c’est intéressant d’en parler avec eux.
Chairman – David Drummond :
José Luis
José-Luis Pinar :
Yes. Thank you very much for your very interesting presentation. You are helping Europeans to enact their right to be forgotten, in an easy way. Don’t you think that perhaps it’s easier to go first before the webmasters, the source of the information, better than before the search engine? How do you help the people to enact their right to be forgotten also before the webmasters?
Bertrand Girin :
C’est une très bonne question. Pour y répondre je dois expliquer un tout petit peu le fonctionnement des moteurs de recherche et quelles sont les typologies de demandes des gens. Le moteur de recherche ordonnance l’information. Il y a des barrières qui sont des pages. Première page, deuxième page. Une information qui est sur la première page est très visible, une information qui est sur la deuxième page quand on tape votre nom et votre prénom est moins visible etc. etc. Je pense que la plupart des gens ne veulent pas que l’information soit complètement supprimée, ce qui les dérange c’est qu’elle est en première page. Parce qu’elle est comme si elle était gravée sur leur front, elle est très visible. Il serait, d’ailleurs je reviens et c’est mon côté ingénieur vous m’en excuserez, je reviens sur les statistiques, il serait intéressant d’avoir la position moyenne des URLs quand les gens font la demande sur leur nom et leur prénom. Est-ce que c’est en première page, est-ce que c’est en seconde page ou est-ce que c’est en vingtième page ?
Chairman – David Drummond :
Frank, do you have a question? Frank go ahead.
Frank La Rue :
I understand your position on going to the simple procedures but I have a forward difficult question. I’m trying to focus this from a Human Right perspective, and yes, simple procedures may be great but first if we agree, I mean, number one: I am assuming that many people believe that the right to be forgotten is an established right, there is a court decision. But coming from the Human Rights world I have not seen some sort of debate and consensus to establish this. I presented a report to the general assembly as a matter of fact last year on the Right to establish the truth, which is a little bit the opposite. It is how to document the truth of Humans Rights violations and how to keep records, and how the State has an obligation to keep records. Because for us it’s more important, not only on crimes against humanity but on all crimes and on all violations, the principle of non-repetition. So keeping record of things, making History possible, writing History seems a more important public necessity than allowing one person to change their mind if they want something to be known. We are not taking about the malicious criminal information, that clearly, but just talking about something that was put in their past or uploaded and that is true but they would like to have erased. So in the balance I’m not sure that the public interest should be sacrificed for the simple procedures for many people that just change their mind about things they did or happened in their past. Have you given any thought to this balance, if it’s right or not?
Bertrand Girin :
When we created our company two and a half year ago… We are engineers, we are five founders, and we say we are going to develop a technology, and the technology is not good or bad, it’s how you use it. And as an engineer we were not comfortable working on ethical cases, philosophical problems, and reflections on that. We thought that we didn’t have the experience and the background to understand that, and we decided to create an ethical comity, two years ago, to help us. So I will answer you by a non-answer. I don’t feel, as an engineer, very competent, it’s a very critical question, it’s a very important question, and I don’t feel with, hum, I am maybe humble, I’m trying, I don’t feel to have the background and the experience to answer your question on that.
Chairman – David Drummond :
Ok, Sabine.
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger :
I hope I understand you right, that you are generally in favor of the right to be forgotten and to implement the right to be forgotten and you are criticizing the current practice of Google. Understand I right, that they should be more much engaged to be implement of this right or is that wrong?
Bertrand Girin :
I don’t like to criticize. I like to improve, I like to help people to improve. Yes, we are globally in favor of the right to be forgotten, because we can see the suffering of the people and how it can solve simple problem for them. And I think Google has put a lot of talent on what they have done, and it’s a very difficult process that they have done to treat so many demands in so little time. They have been very very reactive, we have been amazed. We are a start-up company. Google is a giant, but they are running like a start-up company. So we are very impressed and we would like, with our small contribution, to try to help, so the things are effective . We are pragmatic.
Chairman – David Drummond :
Sylvie.
Sylvie Kauffmann :
Donc si j’ai bien compris, vous dites il y a les cas simples et les cas compliqués. Les cas simples évidemment ils ont l’air simples au début et puis au fonds ils sont très très compliqués. En pratique comment vous faites ce tri ? Qui le fait ? A quel stade on décide d’aller devant l’autorité publique plutôt que de laisser l’opérateur privé s’en occuper ? Comment vous voyez ça ?
Bertrand Girin :
En fait je trouve que c’est un travail extraordinaire que vous pourriez faire avec Google. Google a des milliers de demandes, bien plus que nous, des centaines de milliers, on a vu 475 000 URLs. Il serait intéressant de faire un travail statistique, c’est un travail long et important, pour comprendre quelles sont les natures des demandes, qui sont peut-être d’ailleurs différentes de celles que nous recevons, nous ne sommes qu’un petit échantillon. Il y a un premier travail à faire là-dessus, de catégoriser les natures des demandes et ensuite de réfléchir sur chaque catégorie et peut-être déjà en commençant par les catégories les plus nombreuses, je prendrais l’expression de Pareto, le 80/20, essayer de comprendre entre vous quelles sont les catégories le plus simples et déjà de travailler sur ces catégories-là.
Sylvie Kauffmann :
Et vous, vous référez des cas à la CNIL ou au juge quand ils sont compliqués ? Qu’est-ce que vous faites?
Bertrand Girin :
Non, nous nous sommes une plateforme technique de transmission. Donc nous on reçoit les demandes des gens, on les transfère au moteur, voilà. Et on reçoit les demandes des moteurs et on les transmet aux gens. On est une plateforme de transmission et de réception.
Chairman – David Drummond :
Ok, any other questions?
Ok well I think that concludes our first portion of the day. We are going to take about a half an hour break. Let’s try to reconvene us close to 2 o’clock as we can. Thank you very much and we’ll see you in a moment.

Formulaire de Droit à l’oubli Google

Actualisation du post le 01/10/2014

Durant son intervention Bertrand Girin mentionne que le formulaire Google n’est pas trouvable depuis le moteur de recherche Google. En effet la page concernée contient un “noindex” dans sa source qui fait que cette page ne ressort pas dans les index de google et n’est pas accessible depuis une simple recherche Google. Pour le trouver il faut donc passer par une page tierce (des articles de médias par exemple). Voici une capture d’écran faite pendant la conférence de la source du formulaire de droit à l’oubli de Google montrant ce fameux noindex:

Formulaire Google droit à l'oubli

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