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Droit à l’oubli, un an après : Statistiques et dates clés

Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet. Depuis le 13 mai dernier, les moteurs de recherche doivent respecter ce qu’on appelle le « Droit à l’oubli ». Dans ce cadre et selon certaines conditions, les internautes peuvent maintenant demander le déréférencement d’informations les concernant.

Cet événement a suscité de nombreux débats. Certains y voient une opposition entre la protection de la vie privée et le droit à l’information du public. « Chez Reputation VIP nous pensons que les deux sont compatibles, c’est pourquoi notre première réaction a été de créer Forget.me, un site qui permet à ses utilisateurs d’exercer leur droit à l’oubli de manière simple et efficace » précise Bertrand Girin président de Reputation VIP.

Depuis le 24 juin dernier, date de lancement du site Forget.me, nous avons soumis 61 753 URL à Google. Ceci nous a permis de réaliser de nombreuses statistiques concernant le droit à l’oubli et sa gestion par Google et Bing. Un an après, nous avons souhaité faire un bilan de la jeune histoire du droit à l’oubli.

Les grandes étapes du droit à l’oubli

Les grandes étapes du droit à l'oubli

Le nombre de demandes reçues par Google

Sur les 3 premiers mois, Google a reçu une moyenne de 1500 demandes/jour. Sur les 3 derniers mois, le moteur de recherche a reçu une moyenne de 500 demandes/jour. Après un boom initial, le rythme de croisière est donc de 500 demandes/jours environ soit environ 180 000 demandes par an. Le droit à l’oubli répond à un véritable besoin !

Les dernières statistiques du droit à l’oubli

  • Google accélère progressivement le temps de traitement des demandes

Les moyens mis en place par Google se font ressentir, en effet le temps de réponse est de plus en plus court. On remarque qu’il passe de 56 jours au tout début de la mise en place du formulaire de Google à seulement 16 jours au mois de mars.

Délai de traitement des demandes

  • Google refuse les demandes à 70%

Le taux de refus s’est progressivement stabilisé aux alentours des 70%, il reste parfaitement stable depuis le mois de janvier. On remarque qu’il a fortement augmenté depuis le début, en effet seulement 43% des demandes étaient refusées au mois de juin.

Taux de refus de Google

  • Typologie de demande : l’atteinte à la vie privée reste loin devant

Les tendances observées par Reputation VIP tout au long de l’année se confirment : la catégorie « Atteinte à la vie privée », qui comprend des demandes concernant notamment une adresse personnelle divulguée, une opinion religieuse ou encore politique affichée contre son gré, prend encore 2 points passant de 57% à près de 59%.

Type de demandes

  • Le lien avec la vie professionnelle reste la raison la plus fréquente de refus

Lorsqu’une URL concerne l’activité professionnelle de la personne, Google semble se montrer particulièrement réticent. A noter également que la catégorie « Ne concerne pas une personne physique » prend 1 point, on peut supposer que les entreprises sont donc de plus en plus concernées par leur image sur Google.

Type de refus

  • La tendance se confirme : les sites de presse sont peu touchés, ce sont les réseaux sociaux les plus concernés par le déréférencement[1].

On remarque que la presse est très peu concernée par les demandes de Droit à l’oubli, en effet cette catégorie représente seulement 3,3% des demandes. Tout comme Wikipédia, concerné par 0,2% des demandes.

Les demandes se concentrent sur d’autres types de site. En effet, 1/4 des demandes concerne les réseaux sociaux et les blogs. Ce qui s’explique souvent par une mauvaise connaissance des réglages de confidentialité, des publications qu’on regrette ou encore de la diffamation entre personnes privées.

Les annuaires représentent tout de même près de 15% des demandes. Il s’agit des personnes qui ne souhaitent pas voir des informations privées, telles que leur adresse ou leur numéro de téléphone, publiées sur Internet.

Type de site internet

Répartition des URL par type de site internet

URL désindexées

Pourcentage d’URL désindexées par type de site Internet

Seulement 0,4% des URL concernant la catégorie « Sites de presse » se voit désindexé. Wikipédia, quant à lui, n’est concerné que par 0,1% de désindexation. Pour la catégorie réseaux sociaux, on atteint 7%, mais seulement 1,2% sur les blogs.

  • Le Royaume-Uni et l’Allemagne représentent plus de 50% des demandes

Voici les 15 pays les plus « consommateurs » du droit à l’oubli.

Répartition des demandes par pays

  • Et Bing dans tout ça ?

Bing a lancé son formulaire le 16 juillet, près de deux mois après Google qui avait lancé le sien le 29 mai. 4 386 URL ont été envoyées à Bing via Forget.me depuis le 23 juillet (date à laquelle Forget.me est devenu compatible avec Bing).

Sur la même période, 51 861 URL ont été envoyées à Google via Forget.me. Bing représente donc 8% des URL envoyées via Forget.me depuis le 23 juillet. On remarque qu’en moyenne les utilisateurs envoient moins d’URL par demande sur Bing : 3,1 URL par demandes sur Bing et 6,5 par demande pour Google.

L’atteinte à la vie privée : la typologie de demande la plus fréquente sur Bing

De manière encore plus fréquente que sur Google (près de 59%), la typologie « atteinte à la vie privée » est largement représentée parmi les typologies de demande puisqu’elle atteint 67%.

Type de demande sur Bing
Le 11 juillet dernier, David Drummond (Chief Legal Officer, Google) exprimait son désaccord avec cette décision au sein du quotidien Le Figaro, estimant qu’un « débat solide est indispensable car sur cette question aucun moteur de recherche n’a trouvé à ce jour de réponse immédiate ou parfaite ». Bertrand Girin revient sur ce propos en ajoutant qu’ « un an après le débat est loin d’être terminé. Le nombre de demandes concernant l’atteinte à la vie privée est énorme, ce qui signifie que les cas simples se banalisent, que le droit à l’oubli concerne tout le monde. Devant l’ampleur des refus (70%) il paraît donc justifié de se demander comment faciliter les recours pour les personnes déboutées par les moteurs. Un sujet qui semble intéressant à travailler par le législateur, dans le cadre du projet de règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel. »

 

Source :
[1] Etude basée sur 32 798 URL, envoyées à Google via Forget.me, sur 4 pays européens : France, Royaume-Uni, Allemagne et Espagne

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Tous les commentaires de l'article

  • DA COSTA Barbara says:

    Bonjour,
    Je voulais savoir si vous connaissiez les raisons des refus de Google face aux demandes : le taux de 70% me permet très haut.